Bibliothèque de références

Peuples autochtones, Burnt Church, 1999-2009

Burnt Church | Documents du gouvernement sur la pêche Esgenoopotitj, avril 2001 à septembre 2009

Déclarations officielles des Ministres de Pêches et Océans, situés sur la page Internet du Ministère des Pêches et Océans.

Rapports et Réponses du gouvernement, la décision Marshall et au-delà, Comité permanent des pêches et océans, situé sur le site du Parlement du Canada.
La participation des Premières Nations aux pêches commerciales à la suite de l’arrêt Marshall, Pêches et Océans Canada, 15 septembre 2009
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Stratégie relative aux pêches autochtones , Objectifs de la SRAPA, Les ententes de pêche, Résultats, Ministère des Pêches et Océans Canada, 4 juillet 2008
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Principaux éléments d'une etente-de-principe en vue de la conclusion d'une entente de pêche globale avec Burnt Church, communiqué, Pêches et Océans Canada, 1 août 2002
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Le Ministre Thibault annonce une entente de principe avec Burnt Church, Communiqué, Pêches et Océans Canada, 1 août 2002
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Le point sur les pêches touchées par le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Marshall, Déclaration, Ministre des Pêches et Océans Canada, Honorable Robert G. Thibault, 1 août 2002
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Speaking Notes, Standing Committee on Fisheries and Oceans Marshall Update, Minister of Fisheries and Oceans, Honourable Herb Dhaliwal, 3 avril 2001
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Update on fisheries affected by the Supreme Court’s Marshall decision, media release, Minister of Fisheries and Oceans, Honourable Herb Dhaliwal, 3 avril 2001
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Update on fisheries affected by the Supreme Court’s Marshall decision, media release, Minister of Fisheries and Oceans, Honourable Herb Dhaliwal, 26 mai 2000
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