Respectez les objectifs d’émissions du Canada

Pétition électronique

Pétition à la Chambre des communes - e-7877 (Environnement)

Attendu que :

La nature est essentielle à la santé et au bien-être des Canadiens et des Canadiennes;
La législation environnementale canadienne garantit que les projets de développement ont un impact minimal sur la nature et les populations;
Le projet de loi C-39 affaiblit cette législation et ouvre la voie à des activités nuisibles pour l’environnement;
Par exemple, le projet de loi C-39 permet le démarrage de travaux avant une évaluation complète des risques environnementaux, permet aux entreprises de verser des sommes pour « compenser » les dommages environnementaux au lieu de les obliger à les éviter ou les réparer, alors que les études montrent que ces compensations ne contrebalancent que rarement les préjudices causés et permet que le coût des mesures environnementales influe sur la décision de les mettre en œuvre ou non dans le cadre d’un projet;
Le projet de loi C-39 confère à des ministres, dont les responsabilités n’incluent pas la protection de l’environnement, le pouvoir d’abolir ou de modifier les mesures de protection de l’environnement.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de :

Veiller à ce que l’accélération des évaluations environnementales, des consultations et des processus d’approbation prévus par le projet de loi C-39 ne nuise pas à la protection de la nature;
Supprimer du projet de loi C-39 la possibilité que des travaux de construction soient entrepris avant la fin des évaluations environnementales;
Supprimer du projet de loi C-39 les modifications qui permettent aux entreprises de verser des redevances pour compenser les dommages causés aux poissons et à leur habitat;
Supprimer du projet de loi C-39 la règle selon laquelle le caractère réalisable des mesures de protection sur « les plans technique, économique et pratique » peut influer sur les conditions d’octroi des permis;
Supprimer du projet de loi C-39 les modifications qui donneraient davantage de pouvoir pour contourner les lois environnementales fédérales actuelles, notamment en rendant permanente la Loi visant à bâtir le Canada et en autorisant la création de régions où les projets de développement sont préapprouvés;
Rejeter la proposition permettant aux ministres de modifier, pour des projets, les conditions relatives à l’environnement.

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