Le Caucus des droits environnementaux réunit des groupes pour travailler à l'établissement d'une Charte des droits environnementaux au Nouveau-Brunswick. Les objectifs du caucus sont les suivants :
- Faire avancer la législation sur les droits humains en faveur d'environnements sains.
- Encourager l'engagement du public.
- Attirer l'attention des médias et du monde politique sur les droits environnementaux.
En juillet 2019, le Caucus des droits environnementaux s'est rencontré en personne avec diverses parties prenantes pour réviser et mettre à jour la Charte des droits environnementaux du Nouveau-Brunswick de 2016, rédigée par le East Coast Environmental Law pour le groupe de travail sur les droits environnementaux du Nouveau-Brunswick. De cette réunion est née la Charte des droits environnementaux du Nouveau Brunswick : Une loi pour protéger les enfants, tous les Néo Brunswickois qui a été révisée et renommée projet de loi 19 : Loi concernant le droit à un environnement sain en 2023 par le Parti Vert. La charte a été présentée pour la première fois à l'assemblée législative du Nouveau-Brunswick le 7 décembre 2023 par le leader du Parti vert, David Coon. Pour en savoir plus sur le projet de loi, consultez ce mémoire ou lisez la proposition de loi.
La Loi sur le droit à un environnement sain (le projet de loi) est une proposition législative présentée par le Caucus des droits environnementaux du Nouveau-Brunswick qui vise à protéger les enfants, tous les Néo-Brunswickois, les générations futures et la nature contre les dommages environnementaux.
Les enfants constituent le groupe démographique le plus vulnérable. Contrairement aux adultes vulnérables (personnes âgées, personnes marginalisées, etc.), les enfants présentent des périodes critiques de vulnérabilité aux maladies d'origine environnementale, depuis la période précédant la conception jusqu'à la conception, en passant par la grossesse, la petite enfance et le début de l'âge adulte. Toute exposition à un agent toxique, même minime, peut perturber considérablement leur développement, affectant leur cerveau et leur système endocrinien. Les enfants touchés devront composer avec ces limitations tout au long de leur vie. En protégeant les enfants, nous protégeons tout le monde.
Le projet de loi : Loi concernant le droit à un environnement sain, 7 décembre, 2023. Il a été adopté en première lecture, mais a été abandonné sans débat en juin 2024, en raison des élections provinciales prévues. Cliquez ici pour en apprendre plus et montrer votre appui.
Le 25 mars 2025, David Coon, chef du Parti vert provincial du Nouveau-Brunswick, a présenté à nouveau le projet de loi, qui a été adopté en première lecture. Le projet de loi bénéficiait d'un large soutien, et les politiciens ont pris note de tous les partisans présents dans la tribune.
Le 29 mai 2025, la loi sur le droit à un environnement sain a été soumise au débat dans le but de la faire passer au comité des modifications législatives. À notre grande surprise et à notre plus grande joie, elle a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée législative ! Le Comité des modifications législatives s'est réuni à nouveau en septembre 2025. Des témoins experts ont parlé de l'importance du droit à un environnement sain, qui a été déclaré droit humain par les Nations Unies en juillet 2022. Le Comité des modifications législatives a joué un rôle important dans la mise au point du projet de loi et a permis de mener davantage de consultations avec les dirigeants autochtones et d'autres parties prenantes clés. Des révisions ont été apportées afin d'inclure les recommandations formulées.
Le projet de loi a été réintroduit à l'Assemblée législative le 5 décembre 2025 et a été adopté en première lecture.
Le 26 mars 2026, le projet de loi intitulé Loi sur le droit à un environnement sain fera l'objet d'un débat et d'un vote. Veuillez contacter votre député·e provincial·e pour leur demander de soutenir ce projet de loi. Tout le monde est encouragé à assister à la séance à l'Assemblée législative de 14h à 18h afin de manifester son soutien. Nous avons tous besoin que le droit à un environnement sain devienne une loi au Nouveau-Brunswick, pour nous, pour les générations futures et pour la nature.
Le RENB rassemble les groupes environnementaux pour travailler sur les droits environnementaux par l’entremise de son approche de caucus.
Les partisan·e·s qui étaient à l’Assemblée législative du Nouveau‑Brunswick le 25 mars 2025
