Date limite pour commentaires sur le projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Le projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 25 décembre 2021 et fait l’objet d’une période de commentaires du public d’une durée de 70 jours se terminant le 5 mars 2022.

Les commentaires reçus pendant cette période seront pris en compte lors de l'élaboration du Règlement final.

Date limite pour commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées

En-ligne

Environnement et Changement Climatique Canada a publié les modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU).

Un document de discussion à été publié pour informer le public de cette proposition règlementaire pour une période de commentaires de 90 jours le 6 décembre 2021. Nous sollicitons des commentaires et des perspectives d'ici le 5 mars 2022.