Date limite pour commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées

Environnement et Changement Climatique Canada a publié les modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU).

Un document de discussion à été publié pour informer le public de cette proposition règlementaire pour une période de commentaires de 90 jours le 6 décembre 2021. Nous sollicitons des commentaires et des perspectives d'ici le 5 mars 2022.

Ils organiseront également des séances d’informations virtuelles pour discuter des modifications proposées, répondre à vos questions et recevoir vos commentaires.

Une série de séances de consultation virtuelles sont organisées pour discuter des modifications proposées, répondre aux questions et recevoir des commentaires. La dernière séance est prévue pour le 1er mars 2022 à 13 h 30 HNE.

Les suggestions et les idées recueillies au cours de la phase de consultation éclaireront le règlement proposé.

Pour consulter le document de consultation,  faire part de vos commentaires et pour vous enregistrer à la séance d’information virtuelle, veuillez accéder au site en cliquant sur le lien suivant: Consultations sur les eaux usées - Canada.ca