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Avez-vous une question d’ordre environnementale relative au développement durable? Est que la question est liée au mandat du gouvernement fédéral? Le processus fédéral de pétition en matière d’environnement peut être un moyen d’obtenir des réponses.

Le processus de pétition en matière d’environnement permet aux Canadiens d’obtenir, par écrit, des ministres des organismes ou des ministères fédéraux, des réponses à leurs demandes d’information ou encore de leur demander de prendre des mesures à l’égard de questions liées à l’environnement. Tout résidant du Canada ou toute organisation canadienne peut présenter une pétition en matière d’environnement. Il n’est pas nécessaire que la pétition porte de nombreuses signatures; une simple lettre suffit.

Les pétitions sont présentées au vérificateur général du Canada. Le commissaire à l’environnement et au développement durable, qui gère le processus de pétition au nom du vérificateur général, transmet ensuite les pétitions aux ministères ou aux organismes visés. Dès la réception d’une pétition, les ministres fédéraux ont 120 jours pour répondre par écrit au pétitionnaire. Le Bureau du vérificateur général affiche les pétitions et les réponses sur son site Web.

Le guide intitulé Des réponses à vos questions — Guide sur le processus de pétition en matière d’environnement précise l’objet et les mécanismes du processus, décrit le genre de demandes qui peuvent être soumises et explique comment rédiger et présenter une pétition bien conçue.

Depuis 1995, année où le processus de pétition a été créé par le Parlement, plus de 380 pétitions ont été présentées par des Canadiens et des groupes de la société civile de tout le pays portant sur une vaste gamme de sujets tels que la biodiversité, la santé humaine et environnementale, de même que l’évaluation environnementale.

Vous pouvez consulter le guide et le répertoire des pétitions et des réponses reçues à ce jour sur le site Web du Bureau du vérificateur général (www.oag-bvg.gc.ca/petitions_f/). Pour les plus amples renseignements, s.v.p., communiquer avec nous sans frais au 1-888-761-5953 (poste 2923) ou par courriel au [email protected].