Bibliothèque de références

Provincial
Le 13 juin, 2019, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a ouvert une consultation publique sur leur proposition de système de tarification fondé sur le rendement pour le Nouveau-Brunswick. La période d'examen public s'est terminée le 12 juillet, 2019.

De l'information technique et une présentation générale du système de tarification fondé sur le rendement que propose le Nouveau-Brunswick se retrouve ci-dessous.

Fédéral
Le 20 décembre 2018, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Document de conception réglementaire concernant la Norme sur les combustibles propres. La Norme sur les combustibles propres permettra d’accélérer la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone en favorisant des investissements dans les technologies propres et les combustibles faibles émissions de carbone. Vous le trouverez sur le site d’Environnement et changement climatique Canada, à la page adressant la Norme sur les combustibles propres et sur le disque Google y étant dédié. Les parties prenantes furent invitées à soumettre leurs commentaires à propos du document avant le 1^er février 2019.

Le 28 mai, 2018, Environnement et Changement climatique Canada a publié à des fins de commentaires un document décrivant les options de conformité proposées aux installations visées par le régime de tarification fondé sur le rendement. Vous pouvez consulter ce document ici. Le document en question répertorie l’utilisation proposée des crédits compensatoires et excédentaires, et l’admissibilité à ces crédits dans le cadre du régime de tarification fondé sur le rendement du gouvernement fédéral, ainsi que les règles régissant l’échange de droits d’émission.