| jeudi, juillet 04, 2024 |
| 2:00 pm |
RAMA 101 - Session d'information en françaisEn-ligne Ressources naturelles Canada (RNCan) fait actuellement appel à des groupes autochtones de tout le Canada pour élaborer le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA), qui est décrit dans les articles 77 et 78 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (Loi sur la RCE). Lors de cette session 101, des réponses seront fournies aux questions suivantes :
Cette session sera offerte en français. |
