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Environnement et Changement Climatique Canada a publié les modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU).
Un document de discussion à été publié pour informer le public de cette proposition règlementaire pour une période de commentaires de 90 jours le 6 décembre 2021. Nous sollicitons des commentaires et des perspectives d'ici le 5 mars 2022.
Un document de discussion à été publié pour informer le public de cette proposition règlementaire pour une période de commentaires de 90 jours le 6 décembre 2021. Nous sollicitons des commentaires et des perspectives d'ici le 5 mars 2022.
| Date de l'événement | Mar-05-2022 |
| Date de fin | Mar-05-2022 |
| Catégories | Événements gouvernementaux |
Environment and Climate Change Canada's (ECCC) Atlantic Ecosystems Initiatives (AEI) is currently accepting applications for 2022-2023 funding. The deadline for submitting a project is 4:00 pm Atlantic Standard Time (AST), March 16, 2022.
| Date de l'événement | Mar-16-2022 |
| Date de fin | 16 mars, 2022 4:00 pm |
| Catégories | Événements gouvernementaux |
| Date de l'événement | Mar-28-2022 |
| Date de fin | Mar-28-2022 |
| Catégories | Événements gouvernementaux |
Le rapport sommaire provisoire des enjeux et des réponses, ainsi que l’ébauche d’un agrément seront disponibles à compter du 31 janvier 2022 relativement au renouvellement de l’agrément d’exploitation pour
l’usine des chutes réversibles des Pâtes et Papier Irving, Limitée à Saint John, Nouveau-Brunswick.
Veuillez noter que le rapport sommaire provisoire tient compte des commentaires reçus en date du 10 janvier 2022. Prière de se rappeler également que la période de 120 jours prévue pour les commentaires du public se
rapportant à cette installation prend fin le 1er avril 2022.
Pour savoir comment obtenir de la documentation ou de transmettre des commentaires, en communiquant avec :
l’usine des chutes réversibles des Pâtes et Papier Irving, Limitée à Saint John, Nouveau-Brunswick.
Veuillez noter que le rapport sommaire provisoire tient compte des commentaires reçus en date du 10 janvier 2022. Prière de se rappeler également que la période de 120 jours prévue pour les commentaires du public se
rapportant à cette installation prend fin le 1er avril 2022.
Pour savoir comment obtenir de la documentation ou de transmettre des commentaires, en communiquant avec :
| Date de l'événement | Avr-01-2022 |
| Date de fin | Avr-01-2022 |
| Catégories | Événements gouvernementaux |
Le gouvernement du Canada sollicite maintenant vos commentaires écrits sur l’ébauche de la Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement. La période de commentaires publics durera 60 jours, du 1er février 2022 au 2 avril 2022.
| Date de l'événement | Avr-02-2022 |
| Catégories | Événements gouvernementaux |
Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) a ouvert un appel de propositions.
La prochaine date limite pour soumettre une candidature pour le programme des Fonds pour dommages à l’environnement est 15 h 00 heure avancée de l’Est (HAE), le 20 avril 2022. Visitez le site web du programme FDE pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité, les restrictions relatives à l’utilisation des fonds, et comment faire une demande de financement.
Connectez-vous à la plateforme de candidature en ligne Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC) pour postuler, et trouverez le guide du demandeur.
Les demandes de renseignements relatives à l’appel de propositions de mars 2022 peuvent être transmises à un bureau du FDE dans votre région à l'adresse suivante [email protected]
La prochaine date limite pour soumettre une candidature pour le programme des Fonds pour dommages à l’environnement est 15 h 00 heure avancée de l’Est (HAE), le 20 avril 2022. Visitez le site web du programme FDE pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité, les restrictions relatives à l’utilisation des fonds, et comment faire une demande de financement.
Connectez-vous à la plateforme de candidature en ligne Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC) pour postuler, et trouverez le guide du demandeur.
Les demandes de renseignements relatives à l’appel de propositions de mars 2022 peuvent être transmises à un bureau du FDE dans votre région à l'adresse suivante [email protected]
| Date de l'événement | 20 avril, 2022 4:00 pm |
| Catégories | Événements gouvernementaux |
Le processus d’examen d’une durée de 180 jours débutera le 5 janvier 2022. Il portera sur l’usine d’alimentation pour poissons de Skretting Canada Inc. à Bayside, Nouveau-Brunswick.
Les commentaires reçus avant le 16 février 2022 seront inclus dans le sommaire provisoire qui sera disponible à mi-chemin de la période de commentaires. La période de commentaires d’une durée de 120 jours débutera
le 5 janvier 2022 et prendra fin le 4 mai 2022.
Les commentaires reçus avant le 16 février 2022 seront inclus dans le sommaire provisoire qui sera disponible à mi-chemin de la période de commentaires. La période de commentaires d’une durée de 120 jours débutera
le 5 janvier 2022 et prendra fin le 4 mai 2022.
| Date de l'événement | Mai-04-2022 |
| Date de fin | Mai-04-2022 |
| Catégories | Événements gouvernementaux |
| Date de l'événement | Jui-02-2022 1:30 pm - 3:00 pm |
| Catégories | Événements gouvernementaux |
Le processus d’examen d’une durée de 180 jours débutera le 7 février 2022. Il portera sur fonderie de McCain Foods Limited usine d’aliments surgelés à Grand-Sault, Nouveau-Brunswick.
Les commentaires reçus avant le 21 mars 2022 seront inclus dans le sommaire provisoire qui sera disponible à mi-chemin de la période de commentaires. La période de commentaires d’une durée de 120 jours débutera le 7 février et prendra fin le 7 juin 2022.
Les commentaires reçus avant le 21 mars 2022 seront inclus dans le sommaire provisoire qui sera disponible à mi-chemin de la période de commentaires. La période de commentaires d’une durée de 120 jours débutera le 7 février et prendra fin le 7 juin 2022.
| Date de l'événement | Jui-07-2022 |
| Date de fin | Jui-07-2022 |
| Catégories | Événements gouvernementaux |
Le processus d’examen d’une durée de 180 jours débutera le 23 février 2022. Il portera sur le Groupe AV NB Inc. – Usine de Nackawic à Nackawic, Nouveau-Brunswick.
Les commentaires reçus avant le 5 avril 2022 seront inclus dans le sommaire provisoire qui sera disponible à mi-chemin de la période de commentaires. La période de commentaires d’une durée de 120 jours débutera le
23 février et prendra fin le 23 juin 2022.
Les commentaires reçus avant le 5 avril 2022 seront inclus dans le sommaire provisoire qui sera disponible à mi-chemin de la période de commentaires. La période de commentaires d’une durée de 120 jours débutera le
23 février et prendra fin le 23 juin 2022.
| Date de l'événement | Jui-23-2022 |
| Date de fin | Jui-23-2022 |
| Catégories | Événements gouvernementaux |
