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Environnement et Changement Climatique Canada a publié les modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU).

Un document de discussion à été publié pour informer le public de cette proposition règlementaire pour une période de commentaires de 90 jours le 6 décembre 2021. Nous sollicitons des commentaires et des perspectives d'ici le 5 mars 2022.
Date de l'événement Mar-05-2022
Date de fin Mar-05-2022
Catégories Événements gouvernementaux
Environment and Climate Change Canada's (ECCC) Atlantic Ecosystems Initiatives (AEI) is currently accepting applications for 2022-2023 funding. The deadline for submitting a project is 4:00 pm Atlantic Standard Time (AST), March 16, 2022.
Date de l'événement Mar-16-2022
Date de fin 16 mars, 2022 4:00 pm
Catégories Événements gouvernementaux
Le rapport sommaire provisoire des enjeux et des réponses, ainsi que l’ébauche d’un agrément seront disponibles à compter du 31 janvier 2022 relativement au renouvellement de l’agrément d’exploitation pour
l’usine des chutes réversibles des Pâtes et Papier Irving, Limitée à Saint John, Nouveau-Brunswick.


Veuillez noter que le rapport sommaire provisoire tient compte des commentaires reçus en date du 10 janvier
2022. Prière de se rappeler également que la période de 120 jours prévue pour les commentaires du public se
rapportant à cette installation prend fin le 1er avril 2022.


Pour savoir comment obtenir de la documentation ou de transmettre des commentaires, en communiquant
avec :
Date de l'événement Avr-01-2022
Date de fin Avr-01-2022
Catégories Événements gouvernementaux
Le gouvernement du Canada sollicite maintenant vos commentaires écrits sur l’ébauche de la Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement. La période de commentaires publics durera 60 jours, du 1er février 2022 au 2 avril 2022.
Date de l'événement Avr-02-2022
Catégories Événements gouvernementaux
Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) a ouvert un appel de propositions.

La prochaine date limite pour soumettre une candidature pour le programme des Fonds pour dommages à l’environnement est 15 h 00 heure avancée de l’Est (HAE), le 20 avril 2022. Visitez le site web du programme FDE pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité, les restrictions relatives à l’utilisation des fonds, et comment faire une demande de financement.

Connectez-vous à la plateforme de candidature en ligne Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC) pour postuler, et trouverez le guide du demandeur.

Les demandes de renseignements relatives à l’appel de propositions de mars 2022 peuvent être transmises à un bureau du FDE dans votre région à l'adresse suivante [email protected]
Date de l'événement 20 avril, 2022 4:00 pm
Catégories Événements gouvernementaux
Le processus d’examen d’une durée de 180 jours débutera le 5 janvier 2022. Il portera sur l’usine d’alimentation pour poissons de Skretting Canada Inc. à Bayside, Nouveau-Brunswick.

Les commentaires reçus avant le 16 février 2022 seront inclus dans le sommaire provisoire qui sera disponible
à mi-chemin de la période de commentaires. La période de commentaires d’une durée de 120 jours débutera
le 5 janvier 2022 et prendra fin le 4 mai 2022.

Date de l'événement Mai-04-2022
Date de fin Mai-04-2022
Catégories Événements gouvernementaux
Le processus d’examen d’une durée de 180 jours débutera le 7 février 2022. Il portera sur fonderie de McCain Foods Limited usine d’aliments surgelés à Grand-Sault, Nouveau-Brunswick.

Les commentaires reçus avant le 21 mars 2022 seront inclus dans le sommaire provisoire qui sera disponible à
mi-chemin de la période de commentaires. La période de commentaires d’une durée de 120 jours débutera le 7 février et prendra fin le 7 juin 2022.
Date de l'événement Jui-07-2022
Date de fin Jui-07-2022
Catégories Événements gouvernementaux
Le processus d’examen d’une durée de 180 jours débutera le 23 février 2022. Il portera sur le Groupe AV NB Inc. – Usine de Nackawic à Nackawic, Nouveau-Brunswick.

Les commentaires reçus avant le 5 avril 2022 seront inclus dans le sommaire provisoire qui sera disponible à
mi-chemin de la période de commentaires. La période de commentaires d’une durée de 120 jours débutera le
23 février et prendra fin le 23 juin 2022.
Date de l'événement Jui-23-2022
Date de fin Jui-23-2022
Catégories Événements gouvernementaux
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