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Règlementations sur la qualité de l’air : proposition règlementaire, éliminer le seuil du débit calorifique, 2011-2013

En 2011 le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux a proposé de modifier l'article 4 du Réglèment sur la qualité de l'air - Loi sur l'assainissement de l'air (Réglement du Nouveau-Brunswick 97-133) afin de remplacer la limite de quantité de chaleur de appareils alimentés aux combustibles par un seuil d'émissions. Le public fut invité à faire de commentaires sur la modification. La modification fut adopté par le gouvernment en 2013.

L'ébauche de la modification peut être vue ici.
Le Réglèment sur la qualité de l'air - Loi sur l'assainisement de l'air peut être vu ici.
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