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Marine, pêche et aquaculture

Le public fut invité à faire des commentaires sur le document de consultation, Modernisation proposée du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Deux webinaires furent donnés pour présenter le document de consultation, répondre aux questions et recueillir les commentaires. Le document de consultation est disponible ci-dessous.

Loi sur les pêches

Le 6 février, 2018, Pêches et Océans Canada a présenté ses modifications proposées à la Loi sur les pêches. Ces modifications comprennent le rétablissement des protections d’habitat, la protection des milieux marins, une meilleure gestion des projets, la préservation d'une pêche côtière indépendante et un rôle accrue des Autochtones lors d'examens de projets, de surveillance et d’élaboration des politiques. Pour plus d'information, veuillez cliquer ici.

Le 20 juin 2016, le Gouvernement du Canada a lancé un examen des processus environnementaux et réglementaires, y compris le rétablissement des mesures de protection éliminées et l'intégration de mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation.

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre des Transports demandent au Comité parlementaire permanent des pêches et des océans et le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités d'examiner les récentes modifications apportées à Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation et de connaître l'opinion des Canadiens.
Le rapport final du comité à été publié en mars 2017.


En automne 2016, le gouvernement du Canada a sollicité les commentaires du public sur les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012-2013.
Le rapport sommaire des commentaires est disponible ci-dessous. 

Loi sur la protection de la navigation

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a convenu de consacrer environ huit (8) réunions à une étude et à un rapport sur les modifications apportées à la Loi sur la protection de la navigation en vigueur depuis 2014, et, plus précisément, se pencher sur les points suivants :
  • les répercussions de ces modifications sur le secteur et l’environnement;
  • les répercussions de ces modifications sur la viabilité à long terme de l’utilisation commerciale et récréative des voies navigables du Canada;
  • le coût, l’aspect pratique et l’efficacité de ces modifications par rapport à la fonction environnementale, commerciale et récréative des voies navigables du Canada;
  • l’efficacité des modifications de façon globale, du point de vue de l’utilisateur, avec d’autres lois qui ont ensemble des répercussions sur les utilisateurs.
Le Comité a demandé des documents écrits du public en automne 2016.  Pour plus de renseignements, cliquez ici.
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