Date limite pour commentaires sur le projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Le projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 25 décembre 2021 et fait l’objet d’une période de commentaires du public d’une durée de 70 jours se terminant le 5 mars 2022.

Les commentaires reçus pendant cette période seront pris en compte lors de l'élaboration du Règlement final.

Contexte

Les plastiques sont un élément important utilisé dans tous les secteurs de notre économie et la population canadienne en tire des avantages.

En octobre 2020, le gouvernement du Canada a publié son Évaluation scientifique de la pollution par le plastique. L’évaluation scientifique constate que le plastique pollue nos rivières, nos lacs et nos océans, a des effets nocifs sur la faune et génère des microplastiques dans l’eau que nous utilisons et que nous buvons. L’évaluation recommande aussi que le gouvernement prenne des mesures afin de réduire les quantités de macroplastiques et de microplastiques qui se retrouvent dans l’environnement, conformément au principe de précaution.

La population canadienne s’attend à ce que le gouvernement agisse pour protéger l’environnement et réduire la pollution plastique partout au pays. Le projet de Règlement représente la prochaine étape du gouvernement dans la lutte contre la pollution plastique.
Éléments clés du projet de Règlement

Le projet de Règlement cible les catégories d’articles manufacturés en plastique à usage unique suivantes :

• sacs d’emplettes
• ustensiles
• récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou en contenant
• anneaux pour emballage de boissons
• bâtonnets à mélanger
• pailles

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