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Date limite pour commentaires sur l'avis d’intention de modification de la Liste intérieure des substances
Mercredi 25 Septembre 2019 -  - Mercredi 25 Septembre 2019 
Un avis d’intention de modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier ou annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) pour 110 substances a été publié pour une période de commentaires du public de 60-jours se terminant le 25 septembre 2019.

Pour plus d'information sur cette période de commentaires et le Plan de gestion des produits chimiques, veuillez cliquer ici.













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