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Calendrier

Date limite pour commentaires sur l'inscription des espèces sur la Loi des espèces en péril
Lundi 14 Octobre 2019 - 08:00am - Jeudi 24 Octobre 2019 05:00pm
Le 15 octobre 2018, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a soumis 88 évaluations d'espèces en péril au ministre fédéral de l'Environnement.

Le 11 janvier 2019, le gouvernement du Canada a publié les énoncés de réaction ministériels de ces espèces dans le Registre public des espèces en péril (EP), et nous avons lancé les consultations publiques en vue d'une modification de l'annexe 1, la Liste des espèces en péril en vertu de la LEP. Une série complète des énoncés de réaction et le processus de consultation pour chaque espèce est disponible à l'adresse suivante :
https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/especes-peril-loi-accord-financement/processus-inscription/reponse-ministre-evaluations-octobre-2018.html

Environnement et Changement climatique Canada souhaite obtenir des commentaires concernant la modification proposée de l'annexe 1 issue des évaluations de 21 espèces terrestres. Parmi celles-ci, 13 nouvelles espèces sont admissibles à l'ajout à l'annexe 1, tandis que trois espèces sont considérées pour la reclassification à une catégorie de risque plus élevé et quatre espèces sont considérées pour la reclassification à une catégorie de risque moins élevé. Une espèce est considéré pour être retirée de l’annexe 1.  Vingt et une espèces en péril terrestres déjà inscrit sur l’annexe 1 ont reçu une confirmation de leur statut. Ces espèces ne sont pas incluses dans le processus de consultation puisqu’elles ne requièrent aucune modification règlementaire.

Pêches et Océans Canada mène des consultations distinctes pour 28 espèces aquatiques. Une espèce aquatiques sera reclassifiée et cinq autres espèces aquatiques ont reçu une confirmation de leur statut.  Des consultations publiques ne sont pas requises pour ces deux derniers cas.

Des renseignements supplémentaires sur les processus de consultation et d'inscription pour les espèces terrestres, ainsi que sur le processus de modification de l'annexe 1 par l’ajout ou la reclassification d’espèces, se trouvent dans le document intitulé « Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril - Espèces terrestres : Janvier 2019 ». Le document comprend également un questionnaire qui vous guidera sur le genre d’informations et de commentaires à fournir. Ce document est publié dans le Registre public des EP à l'adresse suivante :
https://faune-especes.canada.ca/registre-especes-peril/document/default_f.cfm?documentID=3378

Vous êtes invités à formuler des commentaires sur les répercussions éventuelles de la modification de la Liste des espèces en péril, conformément aux évaluations de la situation de ces espèces transmises par le COSEPAC. Vos commentaires seront examinés et serviront à éclairer la recommandation du ministre au Cabinet. Veuillez envoyer vos commentaires d'ici le 13 mai 2019 pour les espèces qui font l'objet d'un processus de consultation normal. Quatre espèces suivront un processus de consultation prolongé. Veuillez envoyer vos commentaires d’ici le 14 octobre 2019 pour les espèces qui font l’objet d’un processus de consultation prolongé. Il sera également possible de fournir des commentaires au cours de la période de consultation publique de 30 jours associée à la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Vous trouverez également de plus amples renseignements sur chaque espèce, des renseignements généraux relatifs à la LEP, et les rapports de situation du COSEPAC.












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