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Calendrier

Date limite pour commentaires sur modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure
Lundi 02 Avril 2018 -  - Lundi 02 Avril 2018 
Un Document de consultation portant sur les modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure a été publié pour un période de commentaires du public se terminant le 2 avril 2018.
Cliquez ici pour plus d'information. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/reglement-produits-mercure-modifications-proposees.html












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