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Évaluation environnementale et droit

Le 24 octobre 2016, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable des la Chambre des communes a émis un communiqué de presse invitant les groupes et personnes qui le souhaitent à remettre à des fins de considération du Comité un mémoire sur tous sujets reliés à la loi canadienne sur la protection de l'environnement. Le Comité a accepté les commentaires jusqu'au 1er décembre 2016. 

Le RENB aborde les enjeux conernant la loi par l'entremise du Caucus des droits environnementaux.


 
 
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