Up

Évaluation environnementale et droit

Le 24 octobre 2016, le Comité a émis un communiqué de presse invitant les groupes et personnes qui le souhaitent à remettre à des fins de considération du Comité un mémoire sur tous sujets reliés à la LCPE. Le Comité a accepté les commentaires jusqu'au 1er décembre 2016.

Pour plus de renseignements, voir www.examenee.ca
 
 
Powered by Phoca Download
 © 2018 NBEN / RENB