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Plan de gestion des produits chimiques, consultation publique, 2006 - présent

Substances chimiques en bref : Les fiches d’informations du Plan de gestion des produits chimiques représentent une série de fiches de renseignements portant sur des substances chimiques et mico-organismes qui sont (ou ont été) évaluées au Canada afin de déterminer si elles présentent un risque pour la santé humaine et l'environnement.

En cours

Nouvelles
  • À compter du 1 juillet 2018, il sera interdit de vendre des produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, sauf si les produits de toilette sont aussi des produits de santé naturels ou des médicaments sans ordonnance, auquel cas l'interdiction entrera en vigueur le 1 juillet 2019.
  • En juin 2017, le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 151, no 12 - le 14 juin 2017. Le règlement vise à contribuer à la protection de l'environnement en réduisant la quantité de microbilles de plastique qui pénètrent dans les écosystèmes d'eaux douces et marins du Canada.
  • Le 8 décembre 2006, l'ancien premier ministre et les anciens ministres de l'Environnement et de la Santé ont dévoilé le nouveau Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Un des éléments clés du Plan de gestion était la collecte de renseignements sur les propriétés et les utilisations des 200 substances chimiques environ qui ont été jugées de présenter une priorité élevée au cours du processus de catégorisation. L'information recueillie était utilisée pour faire décisions concernant la meilleure démarche à adopter pour protéger les Canadiens et leur environnement des risques que peuvent présenter ces substances. Cette initiative était connue sous le nom de « Défi. »
 
 
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