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Changements climatiques, consultation publique 2016 - présent

Projet réglementaire sur le STFR et cadre d’analyse coûts-avantages proposé

Le gouvernement fédéral a publié le projet réglementaire sur le STFR et le cadre d’analyse coûts-avantages proposé afin de recueillir les commentaires du public et des intervenants intéressés avant de mettre la dernière main au règlement. Le projet réglementaire comprend les normes fondées sur le rendement proposées, les règles de conformité et de compensation, les critères relatifs aux installations assujetties et les exigences modifiées en matière de quantification, de rapport et de vérification. La date limite pour les commentaires était le 15 février 2019.


Consultations : Commentez sur la phase 2 de l’expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre
Les consultations ont débuté le 4 septembre 2018 et se sont terminées le 2 octobre 2018.

Le gouvernement du Canada a consulté des intervenants sur les changements proposés au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES). L'objectif était de recevoir des commentaires des intervenants sur les changements proposés pour les exigences de déclaration afin de finaliser la phase 2 de l'expansion du PDGES en 2018.
Le 4 septembre 2018, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a ouvert une consultation pour les intervenants sur les changements proposés au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES). Pour plus d'information et pour lire les documents de consultation, veuillez cliquer ici. 

Comité spécial provincial


Formé par le gouvernement le 8 avril 2016, le comité spécial de la législation sur les changements climatiques a tenu des audiences publiques qui ont eu lieu à travers la province du 26 aout au 9 septembre 2016. Tous les citoyens du Nouveau-Brunswick étaient invités à y participer et soumettre un mémoire. Le comité a aussi entendu des experts. Plusieurs des présentations des experts et du publique et des soumissions sont disponible dans le dossier "Soumissions."

Le rapport du comité, publié en octobre 2016,  et le plan d'action du gouvernment du Nouveau-Brunswick, La transition vers une économie à faibles émissions de carbone, Le plan d'action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick, publié le 7 décembre 2016, sont disponibles ci-dessous dans le dossier "Documents du gouvernement."

Groupes de travail fédéral-provincial

Le gouvernement fédéral a organisé des groupes de travail fédéral-provincial pour quatre sujets:
1. Comment et où réduire les émissions,
2. Technologie propre, innovation, création d'emplois,
3. Comment se préparer aux répercussions des changements climatiques et
4. Tarification du carbone.

Chaque groupe de travail était compos de fonctionnaires et un employé du gouvernement du Nouveau-Brunswick représentant la province.

Les 4 rapports sont maintenant disponible ci-dessous dans le dossier "Documents du gouvernement." Ils ont été publiés en Septembre 2016.

Députés fédéraux

Plusieurs députés ont organisé des assemblées publiques. Matt DeCourcey en eu une à Fredericton le 24 mai et 110 personnes y participèrent. Wayne Long en eu une à Saint-Jean le 25 mai et 12 personnes y participèrent. Ginette Petitpas Taylor a eu une réunion le 14 juillet et 32 personnes étaient présentes et T.J. Harvey a eu le sien le 20 juillet avec 35 personnes.  Karen Ludwig a eu une réunion à Grand Bay le 26 juillet, Alaina Lockart en eu une à Petitcodiac le 14 septembre avec 8 personnes présentes.  Dominic LeBlanc planifie une réunion à Scakville le 30 septembre durant laquelle 15 personnes ont fait des présentations formelles.  Pat Finnigan, Miramichi – Grand Lake, René Arsenault, Madawaska – Restigouche et Serge Cormier, Acadie – Bathurst, n'ont pas eu de réunions publiques sur le changement climatique.
 
Plus d’information

Le RENB a tenu des webinaires Causeries-climat afin de garder les gens à jour. De plus, des groupes ont partagé leurs soumissions et ont préparé des documents de contexte. Les enregistrements des webinaires, documents associés, soumissions des groupes et présentations des experts peuvent tous être trouvés ci-dessous.
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