Le 16 septembre, le juge Richard Petrie a rejeté notre demande de procéder à une révision judiciaire de la décision du gouvernement d’aménager un centre de services pour motoneiges au parc provincial Mont-Carleton. Nous pouvons soit porter en appel la décision du juge, soit abandonner les procédures judiciaires. Le but de ce message est de vous demander votre avis quant à la meilleure chose à faire maintenant.
La raison invoquée par le juge Petrie pour rejeter notre demande de révision judiciaire est que, selon lui, aucun des requérants - le Grand conseil malécite, le Grand Chef Ron Tremblay et moi-même – n’avait qualité pour agir, c’est-à-dire n’avait le droit d’exercer une action en justice dans ce cas. Le juge Petrie a expliqué que seuls les chefs élus en vertu de la Loi sur les Indiens sont les vrais représentants des Autochtones et peuvent agir en leur nom. Comme ni le Grand conseil ni son Grand Chef n’ont reçu l’autorité d’agir d’un chef élu selon ces termes, ils ne peuvent pas exercer une action en justice au nom des Autochtones. Aucune loi ne vient corroborer cette assertion et, en plus, le Traité de Mascarene de 1726 sur lequel reposait notre argumentation en cour contredit les allégations du juge Petrie. Le traité dit que tout Indien peut avoir recours aux tribunaux. Autre fait : puisque je m’étais rangé du côté du Grand conseil, un organisme autochtone, je n’ai pas pu obtenir qualité pour agir comme représentant de l’intérêt public même si je suis le co-fondateur et un des directeurs en poste des Amis du parc provincial Mont-Carleton, inc.
Ceux d’entre vous qui ont participé au processus de révision de la Loi sur les parcs se souviendront que nous avions demandé que des plans de gestion soient élaborés pour chaque parc provincial avant qu’aucun projet de développement comme celui d’un centre de services pour motoneiges proposé ne soit accepté. Ces plans devaient s’appuyer sur un plan de zonage propre à chaque parc. Le zonage des parcs se fait en fonction de la protection des habitats. Notre nouvelle Loi sur les parcs reflète cela. De tous les parcs provinciaux, celui du mont Carleton est le seul qui a un plan de zonage, et ce plan ne prévoit pas d’aménagement de sentiers et de centre de services pour motoneiges tels qu’envisagés par le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture. Le plan de zonage du parc n’a pas été non plus inclus dans l’Évaluation d’impact environnemental pour le projet de centre de services. Pourtant, plus tôt cet été, le Ministère a reçu le feu vert pour aller de l’avant avec le projet de centre de services. Nous alléguons dans notre demande de révision judiciaire que la Loi sur les parcs et l’Évaluation d’impact environnemental n’ont pas été respectées. En rendant une décision appuyée uniquement sur la qualité pour agir, le juge Petrie a ignoré tous ces autres éléments importants. La décision du juge Petrie a donné carte blanche au gouvernement pour aller de l’avant avec le projet de centre de services sans que rien ne puisse y faire obstacle puisque la période de 90 jours pendant laquelle quelqu’un d’autre aurait pu soumettre une demande de révision judiciaire a pris fin il y a longtemps.
Grâce à la générosité du public, nous avons recueilli presque 30 000 $ (https://www.gofundme.com/f/27ru624) jusqu’à maintenant, ce qui est suffisant pour payer les honoraires de notre avocat pour les services déjà rendus, en plus des frais judiciaires encourus par le gouvernement. En effet, non seulement avons-nous échoué dans notre tentative de forcer le gouvernement à respecter ses propres lois et règlements tel qu’énoncés dans la Loi sur les parcs et la règlementation sur les évaluations environnementales, mais en plus nous sommes pénalisés pour avoir fait appel aux tribunaux en étant maintenant obligés de couvrir les frais judiciaires du gouvernement. Cela laisse entendre que si vous échouez dans vos efforts pour protéger la nature devant les tribunaux, vous devrez vous acquitter des frais du gouvernement en plus de couvrir les honoraires de votre avocat.
Notre avocat nous recommande d’en appeler de la décision du juge Petrie et nous offre de s’occuper gratuitement des tâches administratives nécessaires. Il faudrait tout de même que nous lui payions ses honoraires pour défendre notre cause à la cour d’appel et, si nous perdons aussi en appel, s’ajouteront alors de nouveau les couts additionnels du gouvernement.
Alors nos options sont soit d’accepter la défaite et de limiter nos pertes, soit de trouver d’autres fonds pour pouvoir demander à la cour d’appel de renverser la décision du juge Petrie afin d’obtenir justice pour les plantes et les animaux. Veuillez m’informer de ce que vous pensez être le mieux à faire maintenant en me contactant d’ici le 30 septembre à deveaujl@gmail.com.
Jean Louis Deveau
