LETTRE OUVERTE : Protéger les terres agricoles et les terres privées de la
Projet de loi - 75
Au premier ministre Blaine Higgs
CC: les députés du Assemblée Législative
Nous, les soussigné.e.s, est très inquiétée par le Projet de loi - 75, qui inclut une
modification de la Loi sur les mines et qui donnerait aux prospecteurs le droit
d’entrer sur une propriété privée ou sur une terre agricole sans permission.
La modification à donc des conséquences graves pour les fermiers, les propriétaires
de boisés privés, et les propriétaires fonciers privés puisqu’elle élimine l’exigence
d’une permission pour entrer sur une propriété privée si un prospecteur utilise
seulement des outils manuels ou prend des échantillons équivalents à 2
kilogrammes ou 2 litres. Un prospecteur qui conduisant dans des champs, sans
oublier la perturbation du sol et des plantes, peut causer un dommage important
aux récoltes et aux moyens de subsistance des fermiers.
Les compagnies minières ont souvent prétendu qu’elles ont peu d’intérêt dans les
concessions minières sur les terres cultivées à cause de l’utilisation d’engrais et de
pesticides, mais les fermiers et fermières du Nouveau-Brunswick indique que cela
n’est pas vrai et que l’on trouve régulièrement des pieux de bois (jalons) ou des
prospecteurs sur leurs terres, en particulier dans le Comté de Charlotte. Les
fermières et fermiers ont également soulevé des préoccupations quant à la sécurité
des prospecteurs eux-mêmes qui sont souvent ignorants des pratiques agricoles et
qui peuvent se mettre en danger suite au contact avec des pesticides, des herbicides
ou même des animaux.
Étant donné qu'aucune consultation n'a eu lieu avec les industries agricoles ou
forestières ou le grand public avant la 1ière lecture, ni avant la 2ième lecture, ni du
débat en comité de ce Projet de loi ; on croit donc qu’il y a eu un sérieux manque
volontaire aux procédures régulières.
Le Ministère de l’Énergie et du Développement des Ressources a manqué à son
devoir de communiquer aux producteurs agricoles et au public les conséquences du
Projet de loi – 75 ; nous les soussigné.e.s est consternée par le manque de
consultations et les répercussions pour les agriculteurs. Nous demandons que la Loi
sur les mines protège les droits des propriétaires fonciers et des fermiers, et des
consultations ont maintenant lieu auprès de la population et des industries
concernées.
Sincèrement,
[signatures]
Voir le PDF de la lettre ICI.
Si votre organisation souhaite ajouter son nom à la lettre ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à Suzanne Fournier à nfu.nb.office@gmail.com avec le nom de votre organisation et de son représentant. La date limite pour les signatures est le 9 mars.
