La politique fédérale sur les revendications territoriales globales, consultation publique, 2014
Le gouvernement fédéral a recherché des commentaires pour l’aider à réformer sa politique sur les revendications territoriales globales. Comme point de départ au dialogue, Affaires autochtones et Développement du nord Canada a publié un document qui décrit l'approche actuelle du gouvernement du Canada en matière de négociation de traités en 2012, ainsi que des mises-à-jour. Cette politique provisoire a répondé aux demandes de changement, y compris à certaines recommandations clés du rapport Eyford de 2013. La période de commentaires du public a terminé le 30 novembre 2014. Plus d'informations et documents ci-dessous.
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