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Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la biodiversité, un accord international en vertu de la Convention, septembre 2011

Le Gouvernement du Canada a cherché à obtenir l'opinion des intervenants canadiens concernant la signature potentielle par le Canada du Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity.

Le texte du Protocole a été adopté le 29 octobre 2010 par les 193 pays, incluant le Canada, qui sont Parties à la Convention sur la diversité biologique. Le Gouvernement du Canada a considéré s'il signera ce traité international, et a choisi de ne pas signer. La date limite pour la signature par les pays était fixée au 1er février 2012. La signature signale l'intention de considérer la ratification à une date ultérieure.

Les intervenants ont été impliqués dans les discussions sur l'accès et le partage des avantages (APA) au cours des années tant en ce qui a trait aux négociations internationales qu'au niveau des approches nationales.

Vous trouverez les documents suivants en pièces jointes à ce message:
  • Un Document de discussion produit par Environnement Canada en consultation avec le Comité interministériel sur l'accès et le partage des avantages;
  • Le texte officiel du Protocole tel qu'adopté (pour plus d'information à ce sujet, veuillez visiter: ).
  • Une Ébauche de Cadre de référence national sur l'accès et le partage des avantages au Canada. Ce document a été développé en collaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il ne constitue pas une politique officielle du gouvernement du Canada et n'est inclu que pour des fins de référence; et
  • Une comparaison entre les principales dispositions du Protocole de Nagoya et de l'Ébauche de Cadre de référence national.
La date limite pour envoyer vos commentaires était le 21 octobre 2011.
 
 
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