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Évaluation environnementale canadienne, consultation publique, 2016-2017

Le 20 juin 2016, le Gouvernement du Canada a lancé un examen des processus environnementaux et réglementaires.  Le 19 septembre 2016, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a mis en place un comité d'experts pour examiner les processus d'évaluation environnementale fédérale.

Le 11 et 12 octobre 2016, le gouvernement a tenu des rencontres et des présentations avec des groupes autochtones et le public. La date limite pour soumettre des commentaires était le 18 décembre 2016. Avant ces évènements, le gouvernement avait développé un questionnaire en vue de contribuer à l'examen auquel on pouvait répondure jusqu'au 31 aout 2016.

En 2017, le Panneau d'experts a publié son rapport, Bâtir un terrain d'entenre : une nouvelle vision pour l'évaluation des impacts au Canada. Les commentaires sur le rapport pouvait être soumis jusqu'au 5 mai, 2017. Le rapport est disponible ci-dessous.

Le 1 juin 2017, le gouvernement du Canada a publié un document de travail qui décrit les approches qu’il propose pour modifier les processus environnementaux et réglementaires.Les Canadiens furent invités à lire le document de travail et faire connaitre leur point de vue jusqu'au 15 aout, 2017. Le document de travail est disponible ci-dessous.

Pour plus de renseignements sur le processus, voir www.examenee.ca

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur la protection de la navigation sont entrées en vigueur. La Loi sur l'évaluation d'impact crée la nouvelle Agence d'évaluation d'impact du Canada et abroge la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
 
 
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